Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Toute commande effectuée sur le site www.creaslily.com, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations de la personne morale VARGA Elise EI, (Créas’Lily, 36 rue Gustave GAILLARD 33160 Saint Médard en Jalles immatriculée à la CMA de Bordeaux sous le numéro 91066984500018, contact@creaslily.com et 0768133082) et du client (personne procédant à l’achat) dans le cadre de la vente des produits proposés par Créas’Lily et s’appliquent à tous les circuits de distribution, marchés, site internet (www.creaslily.com)

Créas’Lily se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toute prestation accomplie par VARGA Elise (Créas’Lily) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

2 – Propriété intellectuelle

Les créations présentées sur le site www.creaslily.com, sont la propriété de VARGA Elise, la créatrice et sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site www.creaslily.com sont, et restent, la propriété intellectuelle exclusive de Créas’Lily (VARGA Elise). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3) et sont donc, par conséquent, passibles de poursuites judiciaires. Tout lien simple ou hypertexte doit être autorisé par un accord écrit de Créas’Lily.

3 – Produits et services

Produits : Cartes, tampons, marques-pages, albums, calendriers perpétuels, calendriers de l’avant, porte clés, objets décoratifs, objets personnalisés…

Services : Personnalisation sur mesure, carte, faire-part, album, calendrier, tampon, porte clés, objets décoratifs etc…

Chaque article vendu sur le site www.creaslily.com est un article unique.
Les articles sont réalisés à la main par VARGA Elise (Créas’Lily), en pièce unique ou en très petite série dans mon atelier à Saint Médard en Jalles (33) et peuvent donc présenter des variations de taille, couleurs…avec un article similaire (même dénomination).
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Chaque article est présenté par un descriptif réalisé par Créas’Lily.

4 – Prix

Les prix des marchandises vendues sont valables uniquement au jour où la commande est validée. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)) et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.

Créas’Lily se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Les articles demeurent la propriété de Créas’Lily jusqu’au paiement complet du prix, en principal et en accessoires.

5– Commande

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

5.1- Identification

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes sur son état civil et ses coordonnées notamment son adresse mail et postal.

Créas’Lily s’engage à n’utiliser ces données dans le seul but d’informer le Client du statut de sa commande, d’établir les factures et de pouvoir assurer la livraison de ses produits.

Pour accéder à son espace personnel, le Client devra s’identifier à l’aide du nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il aura communiqué au moment de la création de son compte. Ces données sont personnelles et strictement confidentielles. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Créas’Lily ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Créas’Lily ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’informer le client sur la commande ou de livrer les produits à ce dernier.

            5.2 – Enregistrement et validation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site, les produits qu’il désire commander. Une fois cette étape réalisée, le Client devra :

• Faire une vérification du contenu de son panier
• Choisir l’adresse et le mode de livraison
• Accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante
• Choisir et valider le mode de paiement

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par Créas’Lily de l’intégralité du prix de la commande.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et/ou de fabrication auprès de VARGA Elise. Un courrier électronique sera alors envoyé au Client pour confirmer la validation de sa commande.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur son compte Client via le site www.creaslily.com.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Créas’Lily se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez m’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@creaslily.com

Si, en dépit de la vigilance de Créas’Lily, les produits sont indisponibles, Créas’Lily s’engage à en informer le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Un produit similaire pourra alors lui être proposé. Le Client sera libre de choisir entre le remplacement par un produit similaire (si possible) ou l’annulation et le remboursement, le cas échéant, des sommes déjà versées sous 1 à 4 jours ouvrés.

5.3 – Personnalisation / Commandes sur mesure

Créas’Lily  peut réaliser, sur commande, des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait du client.
Habituellement, les articles personnalisés sont réalisés dans un délai de 15 à 60 jours, selon les articles et la quantité commandée (notamment pour les faire-part, marques pages personnalisés ou autre demande sur mesure), après la validation de la commande.
Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.
Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.

Tout article sur-mesure ou personnalisé ne pourra faire l’objet de retour, selon l’article L221-28 du Code de la consommation.

Créas’Lily se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Acomptes : Toute commande de produits personnalisés ou sur mesure sera soumise au paiement d’un acompte de 50% du montant total de la commande payable le jour de la commande.

6 – Modalités de paiement

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant global de la facture y compris pour les produits de créations personnalisées et/ou sur mesure.

Le règlement des commandes s’effectue : 

• soit par carte bancaire via SumUp ; 

• soit par PayPal ;

• soit par virement bancaire.

Sur les marchés et en boutique créateurs, vous pourrez régler en espèces ou par carte bancaire.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement sur le compte bancaire de Créas’Lily. Dans l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours et sans réception du règlement, les articles « En stock » seront remis en vente.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise VARGA Elise à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

7 – Livraison

La livraison s’effectue en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Possibilité d’expédier dans d’autres pays sur demande et à vos frais, en me contactant à l’adresse mail suivante : contact@creaslily.com
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en colissimo point de retrait ou via Mondial Relay. Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite selon le choix mis à sa disposition au moment de la validation de sa commande.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de  La Poste ou de Mondial Relay.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande (relais colis ou adresse postale du client). 

Créas’Lily ne peut pas être tenue pour responsable pour les retards de livraison liés au prestataire choisi  (exemple : grève) ou aux conditions météorologiques (intempéries, neiges…) ou d’un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence du Client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de la part du Client. 

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. 

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande.

Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande (l’estimation étant donnée sur la fiche de l’article).

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les articles.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Il est également possible de retirer la commande sur place, après prise de rendez-vous avec VARGA Elise (selon ses disponibilités). Dans ce cas, VARGA Elise reviendra vers vous, par mail, lorsque la commande sera prête, afin de convenir d’un rendez-vous.

8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Un examen attentif de l’article retourné et du respect de ces conditions sera effectué avant toute validation d’un remboursement de retour.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Le non-respect de ces conditions est de nature à faire échec au droit légal de rétractation.

Préalablement au retour d’un article, vous devrez m’envoyer une demande de retour par mail en joignant une lettre de rétractation complétée à l’adresse suivante contact@creaslily.com ou par courrier à l’adresse du siège.

Vous pouvez télécharger un modèle type de rétractation ici ou joindre toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter. 

Cette lettre de rétractation doit également être imprimée et jointe au colis de retour ainsi qu’un RIB en cas de demande de remboursement.

Vous devez y préciser votre  numéro de la commande annulée/modifiée et le détail des produits retournés.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client quels que soient les motifs de retour. 
Il vous appartient d’effectuer le retour en suivi et recommandé avec assurance à hauteur de la valeur du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le respect des conditions générales de vente, l’entreprise procédera soit :

• au remboursement des sommes versées (moins les frais de port le cas échéant), dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens via virement bancaire.

Conditions des retours :

Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C’est le cas s’il s’agit d’une fabrication spécifique : Articles personnalisés ou sur-mesure, confectionnés à la demande du client
• Téléchargements numériques
• Articles en promotion
•  Ventes sur foires ou marchés.

9 – Responsabilité

La responsabilité de Créas’Lily ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou non-respect des consignes d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure
• les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engagés la responsabilité de Créas’Lily.
• Pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du site internet, du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou programmes malveillants.

La responsabilité de Créas’Lily est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

10 – Force majeure 

La responsabilité de personne morale VARGA Elise au nom commercial Créas’Lily ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

11 – Garanties légales

Conformément à la réglementation applicable, Créas’Lily est tenue responsable des défauts de conformité dans les conditions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil pour les produits commandés sur le Site.

12 – Protection des données

VARGA Elise  se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

13 – Accès au site – Responsabilité

L’Entreprise s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, d’évolution, de mises à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de l’Entreprise, telles que l’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet, les pannes…, l’accès au Site pourra être interrompu sans que la responsabilité de l’Entreprise ne puisse être engagée.
De même, l’Entreprise ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des données, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par le Client ainsi qu’aux dommages subis par le Client du fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.

14 – Archivage preuve

VARGA Elise  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de VARGA Elise (Créas’Lily) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15 – Avis Clients

15.1 Généralités

L’entreprise Créas’Lily a mis en place sur le Site un système de recueil et publication des Avis Clients permettant notamment :

• d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit
• d’adapter son offre et améliorer la qualité des Produits

15.2 Condition préalable

Seul les Clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le produit commandé.

A ce titre, l’entreprise Créas’Lily vous enverra un email suite à la livraison de votre produit dans lequel elle vous invitera à laisser votre avis Client sur les produits achetés dans la limite de cinq (5) Produits. Si vous souhaitez donner votre avis Client, vous devrez cliquer sur le lien présent dans l’email. Vous serez alors automatiquement redirigé sur un formulaire permettant de commenter le produit sélectionné. Vous pourrez alors saisir le contenu de votre avis Client et noter le produit (note générale, rapport qualité prix, style, matière …).

15.3 Identification de l’auteur de l’avis client

Afin de pouvoir publier un avis client, vous devez nécessairement renseigner un pseudonyme de quatre (4) caractères minimum.

Votre véritable identité et plus généralement, toutes données personnelles vous concernant, ne devront jamais être communiquées via vos avis clients. A défaut, vous comprenez que vos données personnelles seront diffusées publiquement sur le site et accessible à tout utilisateur. Créas’Lily ne saurait être tenue pour responsable d’une telle diffusion.

15.4 Accès aux avis clients

La mise en ligne d’un avis client est effectuée au plus tard cinq (5) jours ouvrés après que vous ayez soumis votre avis client via le formulaire, sous réserve des dispositions liées à la modération.

Les avis clients demeurent accessibles sur le site tant que le produit concerné est accessible sur le site, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement de fournisseur ou des caractéristiques principales du produit rendant l’avis client obsolète.

En publiant un avis client, vous comprenez et acceptez que ce dernier soit diffusé publiquement sur le site et accessible à tout utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au site via un référencement sur les moteurs de recherche et soit utilisé par Créas’Lily à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des produits, des vendeurs, du système d’avis clients et plus généralement du site (envoi de newsletters, etc.).

15.5 Engagement de l’auteur de l’avis client

Tout utilisateur peut prendre connaissance, grâce aux avis clients, de la notation attribuée par d’autres utilisateurs relativement à un produit (qualités, défauts). A ce titre, vous vous engagez à :

• poster un avis client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur produit, à , d’adapter son offre et améliorer la qualité des produits.
• délivrer des informations non mensongères et pertinentes c’est-à-dire :
• portant sur le Produit en lui-même (ses qualités, ses caractéristiques essentielles) et non pas sur les services liés au Produit auquel l’Avis Client fait référence tels que la livraison, le paiement, le retour. Nous vous invitons, le cas échéant, à contacter le service après-vente Créas’Lily via e-mail : contact@creaslily.com ou au 0768133082 du lundi au vendredi , de 9h à 18h.
• et plus généralement, non étrangère au Produit auquel l’Avis Client fait référence.
• ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, et/ou sans aucune signification ou à publier un Avis Client en langue étrangère. En outre, le contenu de l’Avis Client ne doit pas :
• être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans que cette liste soit limitative violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire …
• porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;
• être inapproprié vis-à-vis d’un autre Avis Client ou de son auteur ;
• comporter des données personnelles et/ou sensibles ;
• comporter des liens hypertextes ;
• présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ;
• contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …

15.6 Modération des avis clients

Créas’Lily réalise une modération a priori. Cela signifie que les avis clients sont d’abord évalués, puis ensuite mis en ligne sur le Site.
A ce titre, Créas’Lily se réserve le droit de supprimer discrétionnairement tout avis client qui contreviendrait spécifiquement aux dispositions de la clause n°14 et plus généralement aux présentes CGU et/ou au droit français et européen.

La modération est effectuée indistinctement sur tous les Avis Clients, quel que soit leur contenu, et au plus tard cinq (5) jours ouvrés suivant la soumission de l’Avis Client.

Vous serez alors informé par email de la décision motivée de publication ou de non-publication de votre avis client de la part du modérateur de Créas’Lily.

Dans le cas où votre Avis Client ne serait pas publié, Vous aurez la possibilité de rédiger un nouvel Avis Client sur le Produit ou Vendeur concerné, le cas échéant, conforme aux présentes Conditions Générales.

Une fois l’Avis Client publié, Vous n’aurez pas la possibilité de modifier ce dernier.

Il est précisé que Créas’Lily dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des Avis Clients publiés. Créas’Lily peut également être amenée à vous contacter suite à la rédaction d’un Avis Clients et ce dans le cadre de son suivi de la gestion client.

15.7 Signalement d’abus

Vous pouvez à tout moment nous signaler un Avis Client qui porterait atteinte à vos droits et/ou contreviendrait aux CGU en contactant le modérateur via le lien « Signaler » sous l’Avis Client concerné. Le cas échéant, l’Avis Client sera temporairement dépublié du Site, jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une vérification complémentaire par le modérateur.

15.8 Liens vers d’autres sites

Les Éditeurs proposent des liens depuis le Site vers d’autres sites.
Ces sites sont indépendants du site www.creaslily.com.

Les Éditeurs n’éditent pas et ne contrôlent pas ces sites.

Dès lors, les Éditeurs ne sauraient être responsables de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.
Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

16– Règlement des litiges et médiation de la consommation

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 “Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, mon entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

Le consommateur devra dans tous les cas avoir respecté les étapes successives de la réclamation et de la médiation interne avant de pouvoir s’orienté vers le médiateur agréé de la consommation en contactant VARGA Elise afin de lui exposer votre problème.

Si toutefois le litige n’avait pu être résolu via la médiation interne directement avec VARGA Elise, le consommateur peut alors se diriger vers le centre de médiation de la consommation agréé.

L’entité de médiation retenue est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net ou par voie postale en écrivant à CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice – 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS.